Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent vous demander votre carte grise. La non-présentation de ce document ou la présentation d’un document qui n’est pas à jour peut entraîner des pénalités pour le conducteur. Pour ce dossier, nous allons vous présenter quelques pénalités liées à la carte grise.
La non-présentation de la carte grise du véhicule
Si les forces de l’ordre vous arrêtent sur la route et vous demandent la carte grise ou l’immatriculation du véhicule que vous conduisez, la non-présentation de ce document peut entraîner l’établissement d’un Procès-Verbal correspondant à une amende de première classe. L’amende forfaitaire pour cette infraction au Code de la route est de 11€. L’amende majorée est de 33 €. Pour cette infraction, aucun point n’est retiré sur votre permis de conduire.
La présentation d’une carte grise pas à jour
Si vous changez d’adresse ou si votre situation change, il faudra mettre à jour votre carte grise. Ceux qui s’entêtent à garder leur ancienne carte grise peuvent perdre plus d’argent dans les amendes que dans la mise à jour de ce document. Avec une carte grise non à jour, vous vous exposez à une contravention de 4e classe avec une amende forfaitaire de 135 €. L’amende minorée est de 90 €, l’amende majorée est de 375 € et l’amende maximale est de 750 €. L’infraction n’entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire. Cette contravention de 4e classe avec amende concerne également la carte grise qui affiche l’ancien nom du propriétaire. Ainsi, si vous venez d’acquérir un véhicule, réalisez rapidement votre demande de carte grise en ligne. Pour le changement d’adresse ou pour le changement de nom sur la carte grise, l’Administration vous donne également un certain délai pour la remise à jour.
