Une fois le contrat de vente d’une moto signée, il n’y a pas que les clés que vous devez remettre au propriétaire. Comme pour la vente d’une voiture, le vendeur doit remettre à l’acheteur certains documents comme la carte grise, mais il n’y a pas que la carte grise que l’acheteur peut exiger.
Les documents obligatoires
Même si l’acheteur ne vous le demande pas, vous devez lui remettre la carte grise de la moto, car c’est sa carte d’identité. Ce document doit être barré de deux traits en diagonale et contenir la mention « vendue le » suivie de la date et l’heure de la conclusion de la vente ainsi que votre signature. Parmi les documents obligatoires à remettre
à l’acheteur, il y a aussi le certificat de vente dit « de cession ». Ce document est disponible à la préfecture et sur Internet. Il témoigne le changement de propriétaire et il doit être établi en deux exemplaires pour les deux parties. Le vendeur doit également donner au nouveau propriétaire de la moto un certificat de situation administrative dit « de non-gage » daté d’au moins un mois. Ce document va justifier que la moto n’est pas gagée et qu’elle ne fait l’objet d’aucune opposition judiciaire.
Les documents facultatifs
Le carnet d’entretien ne figure pas parmi les documents nécessaires pour la conclusion de cette vente. Si vous ne l’avez pas, l’acheteur n’est pas en droit de vous l’exiger. Cependant, si vous avez en votre possession le carnet et les factures de l’entretien, vous pouvez les remettre à l’autre partie pour le rassurer. Vous vous dites surement que le livret d’utilisation n’est pas si important. Sachez que si vous mettez en vente une GT qui a un guidon avec plein de boutons, le nouveau propriétaire ne s’y trouvera pas forcément. Pour l’aider, il est conseillé de lui remettre ce livret.
