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Conditions de vente
Toute commande sur JBC-ACCESSOIRES.COM suppose l'agrément aux présentes conditions générales de vente. Ces dispositions, lisibles sur la page d'accueil par le lien " conditions de vente ", sont consultables à tout moment. Nos pièces sont des produits adaptables aux marques citées.
I. Généralités
1.1 Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions générales de vente remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client.
1.2 Une fois acceptée par la Société JBC, la commande du client ne pourra être annulée qu'avec notre consentement, même en cas de retard de livraison.
1.3 Sauf spécification particulière, les caractéristiques techniques ainsi que les côtes des produits proposés sont celles qui figurent sur les spécifications des constructeurs.
1.4 Toute contestation relative aux marchandises vendues doit parvenir à la Société JBC dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, les marchandises sont considérées comme définitivement acceptées. Les marchandises retournées devront être en parfait état, comporter leur emballage d'origine en parfait état et être expédiées franco de port. Toute marchandise retournée ne correspondant pas à ces critères sera refusée et renvoyée à l'expéditeur. Aucune pièce ni accessoire ne sera repris sans notre accord préalable.
1.5 Les photos, prix et les spécifications sont données à titre indicatif, la société JBC se réserve le droit de les modifier à tout moment.
1.6 Nos produits sont vendus pour l'affectation prévue au catalogue de nos fournisseurs. Toute affectation différente dégage notre responsabilité.
1.7 Nous déclinons en particulier, toute responsabilité pour tous dommages causés aux personnes ou aux choses qui pourrait résulter de l'emploi de nos marchandises.
II Délais de livraison et transport
2.1 Les délais de livraison prennent cours à dater de la commande et sont purement indicatifs.
2.2 Un retard de livraison ne peut entraîner ni annulation, ni indemnité.
2.3 Les marchandises voyagent sous la responsabilité de la société JBC jusqu'à la livraison. En cas de doute le client pourra vérifier le contenu des colis en présence du livreur. En cas d'avaries constatées avec le transporteur, le client devra impérativement refuser celles-ci.
2.4 Frais de Port : Pour toutes les commandes, livraison franco de port sur toute la France à partir de 200 € TTC d'achat. Pour des commandes d'un montant inférieur, prévoir 9 € TTC pour les frais d'emballage et d'expédition. Délais donnés à titre indicatif, information fournie par le transporteur, excluant les week-end et jours fériés, ces délais peuvent varier notamment en periode de pointe. Aucune indemnité ne peut être consentie.
III Garantie
3.1 la Société JBC garantit les appareils et les marchandises vendus contre les défauts de matière ou de fabrication pendant la durée garantie par le fabricant à compter de la date de livraison.
3.2 Le client souhaitant que la Société JBC procède à la réparation ou à l'échange d'une marchandise ou d'un appareil sous garantie se charge de le faire parvenir à ses frais et sous sa responsabilité dans les locaux de la Société JBC qui décidera de la marche à suivre.
3.3 Les délais de livraison et réparation sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Ils ne feront l'objet d'aucune réclamation.
3.4 Les réparations, modifications ou remplacement d'articles ou de pièces défectueuses ne prolongent pas la garantie.
IV Force Majeure
4.1 Sont notamment constitutifs de force majeure les évènements suivants: Grèves internes ou externes, catastrophes, retard d'approvisionnement, panne informatique et d'une manière générale tout événement interférant à l'exécution normale des commandes.
V Juridiction
5.1 Toute contestation relève de la compétence du Tribunal de commerce de Chartres même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.
Réserve de propriété : de convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu'au paiement intégral de leur prix, confortement à la loi N° 80335 du 12.05.1980 et 85.98 et 85.95 du 21.05.1985.
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